J.O. 62 du 13 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04919
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Arrêté du 11 mars 2004 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
NOR : PRMX0407178A
Le Premier ministre,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-6 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 900-1 et L. 934-1 ;
Vu le décret no 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la nomenclature des spécialités de formation ;
Vu le décret no 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 10 février 2004,
Arrête :
Article 1
Les certifications professionnelles ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et du niveau.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 62 du 13/03/2004 page 4919 à 4920Article 2
La certification professionnelle désignée ci-après est enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et du niveau.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 62 du 13/03/2004 page 4919 à 4920Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mars 2004.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé